Epargne salariale et rémunération complémentaire
L’épargne salariale constitue un levier d’optimisation des rémunérations. Avocat en droit du travail général, le Cabinet Dutoit Avocat peut vous assister pour toute question juridique sur les systèmes d’épargne salariale et d’actionnariat salarié appropriés aux besoins de l’entreprise.Ses champs de compétence concernent :
- La mise en place de plans d’épargne salariale
- La mise en place de plans d’actionnariat salarié
La notion d’épargne salariale
L’épargne salariale s’inscrit parmi les stratégies de rémunération en entreprise. Grâce à ce dispositif, les salariés ont la possibilité de se constituer une épargne et de bénéficier d’une fiscalité réduite. Du côté de l’entreprise, l’épargne salariale constitue un moyen de motiver ses salariés et de fidéliser les plus compétents. Elle représente aussi une opportunité économique en raison de son régime social et fiscal avantageux. Les différents dispositifs peuvent permettre aux salariés la constitution d'une retraite complémentaire ou un complément de rémunération.Il existe plusieurs options d’épargne salariale : Intéressement : c’est un dispositif d'épargne salariale relatif aux performances ou aux résultats de la société. Elle est établie par voie d'accord avec les représentants des salariés. Le bénéficiaire obtient une prime dont la valeur et les conditions de versement sont stipulés dans l'accord d'entreprise. Elle est immédiatement disponible, mais le salarié peut choisir de la placer sur un compte épargne-temps ou un plan d'épargne salariale. Dans ce cas, sauf exception, les sommes sont bloquées durant 5 ans pour bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.
Intéressement
C’est un dispositif d'épargne salariale relatif aux performances ou aux résultats de la société. Elle est établie par voie d'accord avec les représentants des salariés. Le bénéficiaire obtient une prime dont la valeur et les conditions de versement sont stipulés dans l'accord d'entreprise. Elle est immédiatement disponible, mais le salarié peut choisir de la placer sur un compte épargne-temps ou un plan d'épargne salariale. Dans ce cas, sauf exception, les sommes sont bloquées durant 5 ans pour bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.
Participation
Constituée d’une quote-part des bénéfices de la société, elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Le salarié bénéficiaire acquiert une prime dont le montant est déterminé par l'accord de participation. Il peut jouir de la prime immédiatement ou la placer en épargne. Dans ce cas, sauf exception, les sommes sont bloquées durant 5 ans pour bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.
Compte épargne temps (CET)
Il permet à un salarié de cumuler ses périodes de repos ou de congés non-prises, ou des rémunérations diverses.
Plan d’épargne entreprise (PEE)
C’est un système collectif d'épargne permettant aux salariés et aux dirigeants des PME d’acheter des valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise. Il est établi par une décision de l’employeur ou un accord collectif. Les salariés et l’entreprise peuvent réaliser des versements sur le PEE. L’épargne est indisponible durant au moins 5 ans, pour bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.
Plan d’épargne retraite collectif
Il constitue un dispositif d’entreprise permettant aux salariés de se constituer une épargne en prévision de la retraite. Les sommes sont indisponibles jusqu’à cette échéance retraite.
Plan d’actionnariat salarié
Ce dispositif permet aux salariés d’acquérir, sous certaines conditions, des actions de l’entreprise ou d’entités membres du même groupe.
Le Cabinet Dutoit Avocat intervient de manière générale sur les questions afférentes aux rémunérations complémentaires dans le cadre de la relation de travail.
