Avocat en droit des assurances de personne à Lille – Cabinet Dutoit Avocat

La formation, l’exécution et la résiliation du contrat d’assurance de personnes

Souscrire un contrat d’assurance demande une grande vigilance. En effet, le souscripteur doit être attentif à l’adéquation et l’étendue des garanties qui lui sont proposées, alors même qu’il n’est pas un professionnel de l’assurance.
Par ailleurs, l’exécution du contrat peut être jalonnée d’événements de nature à en modifier la portée : évolution de l’effectif, opération de restructuration, nouvelles obligations conventionnelles, par exemple.
Enfin, la résiliation du contrat d’assurance de personnes peut être source de contentieux, notamment sur les prestations différées dues aux assurés.
Le Cabinet Dutoit Avocat peut vous accompagner dans l’analyse juridique du contrat d’assurance qui vous est proposé. L’avocat portera une attention particulière notamment sur l’obligation d’information et de conseil, les clauses et les limitations de garantie dans le contrat.
Vous pourrez choisir entre plusieurs contrats d’assurance :

• Assurance individuelle : c’est une assurance de personnes avec des garanties qui couvrent un assuré ou les membres d’une famille. L’assurance individuelle prend en charge les risques de maladie et les accidents corporels.
• Assurance collective : également appelé contrat d'assurance de groupe, elle est souscrite par l'employeur au profit de ses salariés. Elle peut viser l’ensemble des salariés ou seulement une catégorie de personnes dans la société.

L’intermédiation

Afin d’identifier la meilleure couverture au meilleur tarif, le souscripteur peut avoir recours à un intermédiaire en assurance : agent d’assurance, courtier.

Les conflits entre l’assureur, l’intermédiaire, le souscripteur et l’assuré

Le Cabinet Dutoit Avocat vous assiste et/ou vous représente également en cas de litige.

L’analyse des obligations légales et conventionnelles de l’entreprise

Ces dernières années, la législation a considérablement fait évoluer et accru les obligations conventionnelles et légales des employeurs en matière de protection sociale de leurs salariés.
Le Cabinet Dutoit Avocat peut vous accompagner dans l’analyse juridique de vos obligations conventionnelles et légales à l’égard de vos salariés, en matière de couverture frais de santé, prévoyance ou d’assurance retraite, sous la forme d’audit ou de réponse à des questions plus ponctuelles.

Les dispositifs de maintien de droits (dont la portabilité)

La loi et la jurisprudence ont prévus des mécanismes de maintien droits au profit des assurés, lors de la conclusion, de l’exécution, de la résiliation du contrat, ou lors de la sortie des effectifs assurés.
Spécialisé en protection sociale complémentaire, le Cabinet Dutoit Avocat vous assiste dans l’analyse de vos droits juridiques au titre de ces dispositifs.

Les dispositifs Madelin

Les travailleurs indépendants peuvent souscrire des contrats d’assurance complémentaire pour garantir une couverture santé, prévoyance ou retraite en complément de celles offertes par leur régime de sécurité sociale de base ou complémentaire.
Sous certaines conditions, la cotisation à ces contrats d’assurance de personne complémentaire peut être fiscalement déductible.
Spécialisé en protection sociale complémentaire, le Cabinet Dutoit Avocat peut vous accompagner dans l’analyse juridique de vos contrats, et de la déductibilité fiscale de la cotisation.
Le Cabinet Dutoit Avocat peut vous assister et/ou vous représenter en cas de conflits entre l’assureur, l’intermédiaire, le souscripteur et l’assuré.

La couverture prévoyance en matière d’assurance emprunteur

La loi met à la charge de l’emprunteur, l’obligation de souscrire une assurance pour le paiement de l’emprunt, en cas de décès.
A l’occasion de cette obligation, les contrats offerts peuvent étendre leurs garanties en matière d’arrêt de travail ou d’invalidité.
Le Cabinet Dutoit Avocat peut vous assister et/ou vous représenter en cas de conflits entre l’assureur, l’intermédiaire, le souscripteur et l’assuré.