Assurance retraite et retraite complémentaire – Avocat spécialisé en protection sociale installé à Lille
Un travailleur, qu’il soit salarié ou indépendant, bénéficie s’il a suffisamment cotisé auprès d’un régime français de sécurité sociale, d’une pension viagère de retraite, lorsqu’il a atteint l’âge légal de départ en retraite, dans la limite des plafonds légaux et réglementaires.Il doit pour cela en faire expressément la demande auprès de chaque régime auxquels il a cotisé.
Ce processus de liquidation est long et complexe, et peut être source de contentieux. Il l’est d’autant plus lorsque l’assuré a relevé de plusieurs régimes de retraite différents.
Le Cabinet Dutoit Avocat vous assiste ou vous représente auprès de la sécurité sociale ou en justice en cas de litige dans la liquidation de vos droits à retraite.
Le Cabinet Dutoit Avocat, spécialiste en droit de la sécurité sociale dispose de plusieurs compétences dans ce domaine :
- L’assistance en cas de litige pour la liquidation de la (ou des) retraite(s) de base auprès des régimes obligatoires de sécurité sociale
- L’assistance en cas de litige pour la liquidation de la (ou des) retraite(s) complémentaire auprès des régimes complémentaires obligatoires ou facultatifs de sécurité sociale
La retraite de base
Les régimes obligatoires français de sécurité sociale assurent, sous certaines conditions, notamment de durée de cotisations, le versement d’une rente viagère de retraite aux travailleurs, salariés ou indépendants.Certains régimes prévoient un calcul des droits en fonction de la durée d’assurance propre à chaque génération et d’une moyenne des rémunérations tout au long de la carrière.
D’autres régimes prévoient l’acquisition de droits en fonction de la durée d’assurance propre à chaque génération et de l’attribution de points de retraite.
La législation est complexe, notamment sur les règles applicables à la durée d’assurance.
Le Cabinet Dutoit Avocat peut vous assister, que vous soyez salarié ou travailleur indépendant, en cas de litige pour la liquidation de la (ou des) retraite(s) de base auprès des régimes obligatoires de sécurité sociale.
La retraite complémentaire
Les régimes français de retraite de base obligatoire ont été complétés, de façon plus ancienne ou plus récemment, de régimes de retraite complémentaire, la plupart aujourd’hui totalement ou partiellement obligatoires.A l’instar des régimes obligatoires de retraite de base, ces régimes complémentaires français assurent, sous certaines conditions, notamment de durée de cotisations, le versement d’une rente viagère de retraite aux travailleurs, salariés ou indépendants.
Les droits sont acquis sous forme de points, liquidés à la valeur de service en vigueur au moment de la liquidation de la retraite.
Cette liquidation doit être demandé par l’assuré auprès de chaque régime, qui obéit à ses règles juridiques propres.
Le Cabinet Dutoit Avocat peut vous assister, que vous soyez salarié ou travailleur indépendant, en cas de litige pour la liquidation de la (ou des) retraite(s) complémentaire(s) avec les Caisses de retraite complémentaire.
La retraite supplémentaire
Afin d’assurer un taux de remplacement supplémentaire aux régimes de base et complémentaires de retraite, certains travailleurs, cadres ou indépendants, ont souscrit ou bénéficient de régimes de retraite supplémentaire, auprès d’organismes assureurs.Ces régimes sont régis par leurs règles contractuelles et légales et fiscales propres.
Egalement spécialisé en protection sociale complémentaire, le Cabinet Dutoit Avocat peut vous assister, que vous soyez salarié ou travailleur indépendant, en cas de litige pour la liquidation de la (ou des) retraite(s) supplémentaires(s) auprès des organismes assureurs.
